L’objectif du Contrôle Technique Quinquennal
Garantir le niveau de sécurité des usagers et intervenants par un contrôle du ou des ascenseurs et s’assurer de la mise en place des dispositifs d’amélioration rendus obligatoires par le législateur.
La Mission
Tout propriétaire d’ascenseurs est tenu de faire réaliser un contrôle technique de son installation tous les 5 ans. Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et les différents arrêtés d’application, relatifs à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation, précise les dispositifs de sécurité à mettre en place et leurs échéances obligatoires.
Dans le cadre de notre mission, nous effectuons donc, pour chaque installation, un contrôle technique, conformément aux textes réglementaires.
Description des prestations.
Visite et expertise sur site
La visite sur site, réalisée par un contrôleur accrédité SGS, dans le cadre d’un contrat de partenariat, consiste à effectuer un contrôle exhaustif du ou des ascenseurs afin de repérer les dispositifs de sécurité et de mise en conformité, conformément aux normes et textes réglementaires en vigueur.
- Dispositifs devant être mis en place avant le 31 décembre 2010.
- Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2013.
- Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2018.
Cet examen visuel consiste à s’assurer de l’existence des dispositifs déterminants pour la sécurité.
Nous effectuons une vérification de la présence des dispositifs concernés, complétée par la vérification de règles ou de prescriptions techniques.
Par ailleurs, nous procédons à un examen visuel des parties visibles et accessibles sans démontage, ni mise en œuvre de moyens d’investigation particuliers. Cet examen a pour objet de vérifier que les éléments examinés, ne présentent pas de détériorations apparentes susceptibles d’être à l’origine de situation dangereuse.
Enfin, nous vérifions à l’aide d’essais de fonctionnement, de la capacité des éléments examinés, à accomplir la fonction requise, comme par exemple le dispositif de parachute, des fins de course ou test de continuité de la terre.
Rédaction du rapport CTQ
Au terme du contrôle, un rapport d’audit décrivant la qualité de maintenance, les différents travaux (sécurité et mise en conformité) à exécuter, sera rédigé.
Le rapport d’audit précise les points suivants :
- La liste des parties de l’appareil contrôlées.
- Les parties prévues de l’ascenseur qui n’ont pu être soumises au contrôle technique, en précisant les raisons.
- Un récapitulatif des dispositifs de sécurité non installés, rendus obligatoires.
- Un récapitulatif des observations et anomalies auxquelles il doit être remédié, notamment les défauts qui présentent un danger pour la sécurité des personnes, et indiquant l’état de conservation et l’état de fonctionnement des dispositifs de sécurité observés.
- Une mention indiquant en fin de rapport que l’équipement est «conforme» ou «non-conforme», selon le cas.
Une synthèse d’ABEMO CONSEILS, peaufinant les observations et tous constats particuliers utiles à la compréhension du document et permettant au Maître d’Ouvrage de mieux appréhender les mesures obligatoires.